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Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société SD communication , inscrite au registre du commerce et des sociétés , dont le siège est situé  à Valbonne représenté par son gérant et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via les sites internet de SD Communication.
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

 

SD communication - 248 Chemin de la Veyriere - 06560 Valbonne
TELEPHONE - 04 92 98 15 21
Du lundi au vendredi de 15:00 à 19:30


1. L’OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre SD communication et ses clients, non contestée dans le mois qui suit l’achat, ne peut donner lieu à une réclamation.

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros, en dollars et en pounds.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur) (cf. § Modes de livraison).
Conservez votre facture ou votre numéro de commande, ils vous serviront en cas d'échange ou de remboursement.

3. LA COMMANDE

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé réception.


4. LE PAIEMENT

- 1) Paiement Sécurisé par Carte Bancaire : Nous disposons d'une connexion sécurisée pour transférer vos données. Lorsque vous payez par carte, vous êtes invité, en fin de commande, à indiquer votre n° de carte et la date de validité à notre banque "PAYPAL" (site mondialement connu et sécurisé, offrant les meilleurs garanties pour vos achats en ligne). Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués, par la banque, afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Vous pouvez remplir vos références bancaires en toute sécurité ! Rien ne transite en clair sur le web.

- 2) Par Virement  ou par chèque bancaire


Remettez ce relevé à tout autre organisme ayant besoin de connaître vos références bancaires pour la domiciliation de virements ou de prélèvements sur votre compte. Vous éviterez ainsi des erreurs ou des retards. PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE



5. LA LIVRAISON ET LES FRAIS DE PORT

5a Délais de Livraison

Le délai de livraison affiché est calculé en fonction du délai d'expédition moyen concernant le produit affiché. Notre responsabilité ne peut dés lors être engagée, cependant notre service clientèle est votre entière disposition pour toute information concernant votre commande.

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) ces frais sont variables selon les sites de la société SD communication ou les produits expédiés.
Les colis sont expédiés en colissimo suivi pour la France Métropolitaine ainsi que pour les pays de l’Union Européenne. Pour les pays en dehors de l’Union Européenne les colis sont expédiés par FEDEX. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique ou par télécopie. Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

6. LA GARANTIE, REMBOURSEMENT ET ECHANGE

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un article, vous pouvez nous le retourner dans les 7 jours, dans son emballage d’origine, pour qu’il vous soit échangé ou remboursé ou un avoir vous est donné (sauf articles commandés dans la catégorie Best Of ou Promotion qui ne sont ni repris ni échangé) une adresse de réception proche de votre domicile vous sera indiquée pour votre retour.
Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous envoyer avec votre colis une copie de la facture de vente ainsi que le motif de votre retour.
Nous ne remboursement pas les frais de port, sauf erreur de notre part.
Pour des raisons évidentes d'hygiène, la lingerie ne pourra être reprise que dans son emballage d'origine intact. Si vous avez un doute sur la taille d'une culotte et si notre tableau des mesures et tailles ne l'a pas levé superposez la culotte reçue sur une des vôtres pour comparer leurs dimensions.
Tous les articles peuvent faire l’objet d'un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat accompagné d’un paiement de 5 € pour la France, 10 € pour l’Europe et 20 € pour le reste du monde, correspondant au frais forfaitaires de traitement de l’échange (port, emballage, frais de traitement, confection du colis…). A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir ou un remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande qui s’élève à 5 € pour la France, 10 € pour l’Europe et 20 € pour le reste du monde. Les frais de traitement sont dus dans le cadre d’un échange ou d’un remboursement même si vous aviez eu une gratuité des frais de port lors de votre commande. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


7. DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 que nous respectons, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.

SD communication se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments des sites de la SD communication, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SD communication L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage d'un des sites de SD communication, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SD communication. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant aux sites de la SARL SD communication et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SD communication.

9. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

10. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SD communication.

11. RESPONSABILITE
SD communication ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12. REGLEMENTS DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société SD communication.

Conditions Générales de Vente
SD Communication | 248 Chemin de la Veyriere | 06560 Valbonne France
Tel : 0492981521 | Siret :51491608900014
TVA: FR75449652445
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